Biosécurité, Vaccin, influenza aviaire

GRIPPE AVIAIRE

Face à l'évolution des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et dans les exploitations d'élevage, la France est en risque élevé à compter du 9 novembre 2024 (arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène).

16 mars 2024 Communiqué de presseInfluenza aviaire : l’amélioration de la situation sanitaire permet d’abaisser le niveau de risque du niveau « élevé » au niveau « modéré »

5 décembre 2023 : communiqué de presse

Influenza aviaire : la France place son territoire en niveau de risque « élevé » pour renforcer la protection des élevages avicoles

Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

• Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
• Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
• Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
• Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
• Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04 ;
• Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.
•  

L’arrêté publié le 28 novembre au Journal officiel élève le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il a pour effet de renforcer les mesures de prévention et de biosécurité pour les filières d’élevage mais également pour les chasseurs. Cette mesure est prise alors qu’un foyer en élevage vient d’être enregistré en France dans le Morbihan, premier cas de l’automne 2023.

Communique iahp nouvel arrete ministeriel (286.45 Ko)

Arrete mnisteriel du 25 septembre 2023 (259.61 Ko)

Pour en savoir plus sur l’influenza aviaire :
- la page du ministère (link is external)https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-aviaire

voir aussi: https://www.anses.fr/fr/influenza-aviaire-scenarios-vaccination-volailles

Arrêté du 07 juillet 2023 : passage au risque négligeable:

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG2318333A Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs. Objet : abaissement du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène à « Négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication. Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris à la suite d’une amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage et vise à alléger les mesures de surveillance et de prévention. Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre 2 ; Vu l’arrêté modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ; Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ; Considérant la situation sanitaire du virus de l’influenza aviaire dans l’avifaune sauvage et l’absence de migration saisonnière ; Considérant la stabilisation de la situation épidémiologique dans l’avifaune sauvage des pays voisins, Arrête : Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Art. 2. – L’arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé. Art. 3. – La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de la publication. Fait le 7 juillet 2023. Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l’alimentation, M. FAIPOUX

26 avril 2023,passage au risque modéré:

Augmentation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « Modéré » à « Elevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2231899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/.../8/AGRG2231899A/jo/texte
JORF n°0261 du 10 novembre 2022
Texte n° 17

Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux (volailles, oiseaux d'ornement, gibier à plumes et faune sauvage captive), les chasseurs, les détenteurs d'appelants de gibier d'eau et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture et les services de l'Etat.
Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « Modéré » à « Elevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le passage en niveau de risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise les mesures de prévention :

En élevage :

- Mise à l'abri de toutes les volailles sur tout le territoire métropolitain

- Interdiction de rassemblements de volailles sur tout le territoire métropolitain

Journal officiel électronique authentifié n° 0228 du 01/10/2022

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène NOR : AGRG2227250A

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses départementaux, les professionnels de l’aviculture et les services de l’Eta   

Objet : augmentation du niveau de risque d’influenza aviaire de « négligeable » à « modéré » sur tout le territoire métropolitain. Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.

       Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et la confirmation de foyers chez des oiseaux détenus sur le territoire métropolitain. Il augmente le niveau de risque à « modéré ».

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Situation au 10 Mai 2022

COMMUNIQUÉ

La situation liée à l’épizootie d’influenza aviaire que connaît la France depuis l’automne 2021 s’améliore nettement. Cette évolution favorable conduit le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à abaisser le niveau de risque et ainsi à lever l’obligation de mise à l’abri des volailles sur une grande partie du territoire. Parallèlement, une expérimentation vaccinale initiée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation débute ce 10 mai sur des palmipèdes. Elle doit permettre de disposer de preuves scientifiques quant à l’efficacité et l’intérêt de la vaccination pour lutter contre l’influenza aviaire. Les résultats de cette étude sont attendus pour fin 2022 et seront portés au niveau européen pour permettre, le cas échéant, de développer une stratégie vaccinale contre l’influenza aviaire.

La France recense, à la date du 6 mai, 1 374 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en élevage depuis le déclenchement de l’épizootie en novembre dernier ; pour limiter sa propagation, 16 millions de volailles ont été abattues, dont près de 11 millions dans le Grand Ouest (Pays-de-Loire, Bretagne).

Des foyers sont encore détectés quotidiennement dans certaines zones, en particulier dans l’Ouest du pays, justifiant le maintien de mesures de restriction pour éviter toute diffusion et recrudescence de l’épizootie.

Dans ce contexte, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a décidé d’adapter le niveau de risque et de le moduler en fonction des zones géographiques par un arrêté publié le 10 mai au Journal Officiel :

Le niveau de risque d’influenza aviaire est maintenu « élevé » dans les départements plus particulièrement concernés lors de l’épizootie 2021-2022 par des foyers IAHP en élevage et dans les départements adjacents aux départements où la situation sanitaire est évolutive. Dix-neuf départements sont concernés (1).

Le niveau de risque est abaissé à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain. Ce passage en niveau de risque « modéré » implique le maintien de la mise à l’abri des volailles uniquement dans les zones à risque particulier définies par l’arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène. En dehors des zones à risque particulier, les restrictions de déplacements et les interdictions de rassemblement d’oiseaux sont à présent levées.

(1) Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées Atlantiques (64), Gers (32), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Lot (46), Dordogne (24), Cantal (15), Corrèze (19), Haute-Vienne (87), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Mayenne (53), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56).

Pour rappel, l’ensemble du territoire métropolitain était jusqu’ici placé en niveau de risque élevé depuis le 5 novembre 2021.
Les niveaux de risque différenciés et la localisation des zones dites à risque particulier sont visualisables sur la carte ci-dessous.

Les nouveaux niveaux de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
en France métropolitaine à compter du 10 mai 2022

L’amélioration de la situation sanitaire permet de remettre progressivement en élevage des poussins et des canetons. Dans les Landes, le repeuplement des élevages est en cours. Dans le Grand-Ouest, les nouvelles mises en place d’animaux débuteront de manière sectorisée à compter du 1er juin, si la situation sanitaire reste favorable.
Au-delà de l’évolution du niveau de risque, la virulence et la répétition des crises IAHP qui touchent l’Europe et la France et leurs conséquences en matière de dépeuplement, amènent à étudier de nouveaux moyens préventifs en complément de la biosécurité et de la surveillance.
C’est dans ce contexte qu’une étude vaccinale est lancée ce 10 mai en France sur des palmipèdes. A l’heure actuelle, aucun vaccin pour les palmipèdes n’est disponible pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène. L’étude consiste à acquérir des données sur la capacité de deux vaccins candidats à protéger les palmipèdes et à limiter l’excrétion et la diffusion du virus. Elle sera conduite en partenariat avec les Régions (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-Loire et Bretagne) et les professionnels, sous contrôle de vétérinaires, de l’École Nationale Vétérinaire de Toulouse, de l’ANSES et des services de l’État.

La France et les États membres de l’Union européenne poursuivent en parallèle les discussions au niveau du Conseil, sur la vaccination.

En Europe, 36 pays sont touchés par l’épizootie 2021-2022 d’influenza aviaire hautement pathogène (https://www.plateforme-esa.fr/). L’épizootie actuelle est marquée par une persistance de cas dans la faune sauvage et par une contamination forte de l’environnement par le virus.

Plus d’informations : https://agriculture.gouv.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-linfluenza-aviaire

 Situation en France au 21 janvier2022

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france

Arrêté du 4 novembre 2021

qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène . donc toutes les expositions volailles sont annulées jusqu'à nouvelle ordre.

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

Arrêté du 4 novembre 2021

qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2133145A

Publics concernés : l’ensemble des détenteurs d’oiseaux : volailles, oiseaux d’ornement, gibier et faune

sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d’analyses

départementaux, les professionnels de l’aviculture.

Objet : élévation du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire de « Modéré » à « Elevé » sur l’ensemble

du territoire métropolitain.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre 2021.

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux

cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage migratrice, dont 45 cas (H5N1) confirmés en

Allemagne et 6 cas aux Pays-Bas. Le cas le plus proche est seulement distant de 230 kilomètres du territoire

national. En Italie, 6 foyers de dindes de chair ont été infectés par un virus influenza aviaire H5N1, dans la plaine

du Pô, probablement en lien avec l’avifaune très fréquente dans la province de Vérone. Par ailleurs, en France,

trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) ont été confirmés chez des particuliers en lien

probable avec un foyer déclaré en Belgique.

L’emballement de la dynamique d’infection dans les couloirs de migration justifie l’élévation du niveau de

risque et les mesures de prévention prévues par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 dans tout le territoire

métropolitain.

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son articles L. 221-1-1 ;

Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;

Vu l’arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de

l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de

prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

Vu l’avis de l’ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l’ajustement des niveaux de risque d’infection par l’influenza

aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire

métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;

Considérant les nombreux cas déclarés en Allemagne et au Pays-Bas, constituant un emballement de la

dynamique d’infection de l’épizootie et la possibilité de diffusion du virus de l’influenza aviaire hautement

pathogène par les oiseaux migrateurs ;

Considérant les foyers en élevage déclarés en Italie, au Kosovo et en Serbie, dans le couloir de migration

« Méditerranée – Mer noire » ;

Considérant la confirmation de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux autres que

volailles sur le territoire métropolitain ;

Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages

de volailles français d’une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en

particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,

Arrête :

Art. 1er. – Le niveau de risque épizootique tel que défini à l’article 3 de l’arrêté du 16 mars 2016 susvisé est

qualifié de « Elevé » pour l’ensemble du territoire métropolitain.

Art. 2. – L’arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement

pathogène est abrogé.

Art. 3. – Le directeur général de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 164

Fait le 4 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’alimentation,

B. FERREIRA

5 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 43 sur 1

Pour en savoir plus sur l’influenza aviaire :
- la page du ministère (link is external)https://agriculture.gouv.fr/mots-cles/influenza-avi

Ministère de l’agriculture

10/09/2021

COMMUNIQUÉ

 le laboratoire national de référence de l’ANSES a confirmé le 9 septembre un foyer H5N8 chez un particulier détenteurs de volailles (canards, poules, dindes, pigeons) dans le département des Ardennes. Tous les animaux ont été euthanasiés le 8 septembre, de manière anticipée, pour éviter la diffusion du virus, et les zones de protection et de surveillance ont été immédiatement mises en place autour du foyer.

Au vu de ces évolutions et compte tenu de la probable persistance du virus dans la faune sauvage (migratrice et résidentielle), le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé d'élever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

De ce fait, des mesures de prévention sont rendues obligatoires à compter du 10 septembre dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs. La liste des communes concernées est définie par l’arrêté ministériel du 16 mars 2016.

Les mesures qui s’y appliquent sont les suivantes :

• mise à l’abri des volailles ;
• interdiction de rassemblement d’oiseaux (pour des concours par exemple) ;
• interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
• autorisations limitées des transports et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et de l’utilisation d’appelants ;
• interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
• vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux).

.

        27 mai 2021-Niveau de risque "négligeable"

Influenza aviaire : le point sur la situation en France début avril 2021

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-point-sur-la-situation-en-france

 Influenza aviaire : le point sur la situation en France au 22 janvier 2021

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-le-point-sur-la-situation-en-france?fbclid=IwAR0V4rhzWGwwImMX9YruA4PFr4pd2rD4ZaxsFYpHpCuZc_kd-G-S4bYBudM

 Ministère de l'agriculture le 16/11/2020

COMMUNIQUÉ

Après plusieurs pays du Nord de l’Europe, la France a détecté un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de souche H5N8 en Haute-Corse. Le cas a été identifié dans le rayon animalerie d’une jardinerie située à proximité de Bastia, suite à la constatation de mortalités anormales parmi les volailles détenues. Tous les oiseaux ont été euthanasiés.

Après avoir pris connaissance de ce cas d’IAHP, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a réuni l’ensemble des services du ministère et le laboratoire national de référence et a décidé de placer l’ensemble du territoire national métropolitain en niveau de risque « élevé » à compter du 17 novembre 2020.

À ce titre, les mesures suivantes s’appliqueront dès demain matin à l’ensemble des départements de l’hexagone et de la Corse :

 - claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;

 - interdiction de rassemblements d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;

 - interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés ;

 - interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;

 - interdiction d’utilisation d'appelants.

Des mesures spécifiques de surveillance et de limitation des mouvements autour du foyer de Haute-Corse ont été mises en place immédiatement pour éviter toute propagation. Des mesures conservatoires sont également prises chez les fournisseurs et acheteurs liés au foyer Corse.

Les premiers éléments d’analyse de la souche H5N8 isolée en Corse montrent une similitude avec l’une des souches qui circule actuellement aux Pays-Bas, laquelle n’a pas de caractère zoonotique (non transmissible à l’homme).

Des investigations sont en cours pour identifier l'origine de la contamination (faune sauvage ou volailles domestiques).

L’ensemble des acteurs de l’élevage, de la chasse et de l’avifaune sauvage ont été informés de la situation. Julien Denormandie appelle l’ensemble des acteurs professionnels ou non à mettre en place sans délais des mesures de protection contre l’influenza aviaire.

La consommation de viande, foie gras et œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire – ne présente aucun risque pour l’homme.

Foyers et cas d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe

Contacts presse

Service de presse de Julien DenormandieTél : 01 49 55 59 74cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr

Service de presse du ministèreTél : 01 49 55 60 11ministere.presse@agriculture.gouv.fr 

Le 06/11/2020 Passage au niveau élevé dans 46 départements 
Cliquez ici

Des mesures de prévention obligatoires

 Les mesures de prévention suivantes sont rendues obligatoires dans l’ensemble des départements classés en niveau « élevé » et dans les zones à risque particulier 

• La claustration ou protection des élevages de volailles par un filet avec réduction des parcours extérieurs pour les animaux ;
• L’interdiction de rassemblement d’oiseaux (exemples : concours, foires ou expositions) ;
• L’interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ces départements à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
• L’interdiction des transports et lâchers de gibiers à plumes ;
• L’interdiction d’utilisation d’appelant
•  Les départements concernés par cet arrêté qui s’applique immédiatement sont : l’Ain, l’Ardèche, l’Aude, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, le calvados, la Charente-Maritime, la Côte-d’Or, les Côtes-d’Armor, les Deux-Sèvres, la Drome, l’Eure, le Finistère, le Gard, le Gers, la Gironde, la Haute-Marne, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, le Haut-Rhin, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, le Jura, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, le Nord, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, la Vaucluse et la Vendée..

  Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.

Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « négligeable » à « élevé » sur les départements listés en annexe du présent arrêté.

Le niveau de risque reste qualifié de « modéré » sur les départements non listés comme depuis le 26 octobre 2020.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur immédiatement .

Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris afin de prendre en compte l'évolution sanitaire défavorable vis-à-vis de l'influenza aviaire dans l'avifaune en Europe. Des nombreux foyers en élevage domestique et des cas en faune sauvage d'influenza aviaire hautement pathogène ont été détectés en Russie et au Kazakhstan depuis juillet 2020. Les foyers et les cas augmentent en nombre et se décalent vers l'ouest de la Russie. Les Pays-Bas ont déclaré le 21 octobre 2020 un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène par un sérotype de virus de l'influenza proche de celui circulant en Russie dans la zone d'Utrecht sur deux cygnes tuberculés (Cygnus olor). Depuis, une dynamique d'infection s'est emballée puisque 13 cas en faune sauvage et un foyer en élevage de poulets de chair aux Pays-Bas et 13 cas chez des oiseaux sauvages en Allemagne ont été déclarés. Le 3 novembre, le Royaume-Uni déclare également un premier foyer, dans le nord-ouest de l'Angleterre. La présence du virus dans la faune sauvage non loin de la frontière française, dans un couloir migratoire qui traverse le territoire national, justifie l'élévation du niveau de risque et les mesures de prévention prévues par l'arrêté ministériel du 16 mars 2016. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;Considérant l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène du type H5 en Russie et au Kazakhstan et la propagation cette maladie depuis le 21 octobre 2020 aux Pays-Bas, à l'Allemagne et au Royaume-Uni ;Considérant l'emballement de la dynamique d'infection de l'épizootie et la possibilité de diffusion de ces virus par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français ;Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Elevé » pour les départements listés en annexe du présent arrêté.Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » pour les départements métropolitains non listés en annexe du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Article

ANNEXE LISTE DES DÉPARTEMENTS AYANT UNE ZONE À RISQUE PARTICULIER

Départements AIN01, ARDECHE07, AUDE11, BAS-RHIN67,BOUCHES-DU-RHONE13, CALVADOS14, CHARENTE-MARITIME17, COTE-D'OR21COTES-D'ARMOR22, DEUX-SEVRES79, DROME26, EURE27, FINISTERE29, GARD30, GERS32, GIRONDE33, HAUTE-MARNE52, HAUTE-SAONE70, HAUTE-SAVOIE74, HAUT-RHIN68, HERAULT34, ILLE-ET-VILAINE35, ISERE38, JURA39, LANDES40, LOIRE42, LOIRE-ATLANTIQUE44, MAINE-ET-LOIRE49, MANCHE50, MARNE51, MAYENNE53, MEURTHE-ET-MOSELLE54, MEUSE55, MORBIHAN56, MOSELLE57, NORD59, PAS-DE-CALAIS62, PYRENEES-ATLANTIQUES64, PYRENEES-ORIENTALES65, RHONE69, SAONE-ET-LOIRE71, SAVOIE73, SEINE-MARITIME76, SOMME80, VAUCLUSE84, VENDEE85

Fait le 4 novembre 2020.Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de l'alimentation,B. Ferreira

Influenza octobre 2020

  Déclaration sur l'honneur  de vaccination :

Formulaire attestation vaccination volailles pigeons (341.39 Ko)

 Modèle de certificat de vaccination à remplir par votre vétérinaire :

 Modele de certificat de vaccination (52.57 Ko)