GRIPPE AVIAIRE

 ALERTE: GRIPPE AVIAIRE : évolution !!!!


 Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène     

      JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 56 NOR: AGRG1711399A

Passage à risque modéré j.o.du 14 avril 2017,( mais pas dans toute la France)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420595&dateTexte=20170416

Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : diminution du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire à « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain. Précédemment, le niveau de risque était qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 5 décembre 2016.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire observée dans la faune sauvage française et de l'absence de cas récent dans les zones de provenance des oiseaux migrateurs présents ou circulant sur le territoire national.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,
     Arrête :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2017.Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de l'alimentation,  P. Dehaumont

 

Vous pouvez trouver des informations nationales et internationales sur le site du ministère de l'agriculture et de la plateforme d'épidémiosurveillance animale (ESAhttp://www.plateforme-esa.fr/

 

 Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

 http://www.lafranceagricole.fr/r/Publie/FA/p1/Infographies/Web/2016-12-06/JO_risquegrippeaviaire_06122016.pdf

 passage en risque élevé sur l’ensemble du territoire métropolitain

. En conséquence, ce jour, par arrêté ministériel, le niveau de risque est désormais qualifié d’« élevé » sur l’ensemble du territoire.

Le risque « élevé » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées sur l'ensemble du territoire national, à savoir :

- l’obligation de confinement ou de pose de filets permettant d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages pour tous les élevages commerciaux de volailles (sauf dérogation précisée par arrêté) et toutes les basses-cours (sans dérogation possible)

- l’interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes, et en particulier des marchés de volailles vivantes

 

 

  Par arrêté du 16 novembre2016, le niveau de risque est élevé sur les zones à risque particulier (zones humides) et modéré sur le reste du territoire métropolitain.
Les rassemblements de volailles sont interdits en zone à risque particulier (zone humides)
voir les communes concernées:  annexe article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2016.

 

Voir détail  ci dessous avec lien pour l'arrêté complet

 

Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « négligeable » à « élevé » sur toutes les communes des zones à risque particulier et à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain.
Entrée en vigueur : après publication le 17 novembre 2016
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage et dans certains élevages commerciaux de volailles dans plusieurs pays voisins de la France et de l'Union européenne. En application de l'arrêté du 16 mars 2016, l'augmentation du niveau de risque de « négligeable » à « élevé » entraîne des mesures particulières sur le territoire métropolitain en matière notamment de surveillance, de biosécurité, de conditions de rassemblements d'oiseaux et d'exercice de la chasse.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance .: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AGRG1633440A/jo/texte

      Arrêté du 16 mars 2016:

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320450&categorieLien=id

 

 

 

 

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