GRIPPE AVIAIRE

Les mesures de biosécurité dans les basses cours

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 ALERTE: GRIPPE AVIAIRE : évolution !!!!

 

 Le gouvernement décrète la fin, "sur l'ensemble du territoire", de l'épidémie

 

   arrêté paru vendredi 5 mai au Journal officiel. "Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de 'négligeable' sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine",

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6C83DDA62DC663498E96C7457B06ED24.tpdila07v_2?cidTexte=JORFTEXT000034581731&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034579357


 Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène     

      JORF n°0089 du 14 avril 2017 texte n° 56 NOR: AGRG1711399A

Passage à risque modéré j.o.du 14 avril 2017,( mais pas dans toute la France)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420595&dateTexte=20170416

 

 Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

 http://www.lafranceagricole.fr/r/Publie/FA/p1/Infographies/Web/2016-12-06/JO_risquegrippeaviaire_06122016.pdf

 passage en risque élevé sur l’ensemble du territoire métropolitain

. En conséquence, ce jour, par arrêté ministériel, le niveau de risque est désormais qualifié d’« élevé » sur l’ensemble du territoire.

Le risque « élevé » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées sur l'ensemble du territoire national, à savoir :

- l’obligation de confinement ou de pose de filets permettant d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages pour tous les élevages commerciaux de volailles (sauf dérogation précisée par arrêté) et toutes les basses-cours (sans dérogation possible)

- l’interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes, et en particulier des marchés de volailles vivantes

 

 

  Par arrêté du 16 novembre2016, le niveau de risque est élevé sur les zones à risque particulier (zones humides) et modéré sur le reste du territoire métropolitain.
Les rassemblements de volailles sont interdits en zone à risque particulier (zone humides)
voir les communes concernées:  annexe article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2016.

 

Voir détail  ci dessous avec lien pour l'arrêté complet

 

Arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les chasseurs et utilisateurs du milieu naturel, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture.
Objet : élévation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire de « négligeable » à « élevé » sur toutes les communes des zones à risque particulier et à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain.
Entrée en vigueur : après publication le 17 novembre 2016
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris suite à la mise en évidence du virus influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune sauvage et dans certains élevages commerciaux de volailles dans plusieurs pays voisins de la France et de l'Union européenne. En application de l'arrêté du 16 mars 2016, l'augmentation du niveau de risque de « négligeable » à « élevé » entraîne des mesures particulières sur le territoire métropolitain en matière notamment de surveillance, de biosécurité, de conditions de rassemblements d'oiseaux et d'exercice de la chasse.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance .: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/16/AGRG1633440A/jo/texte

      Arrêté du 16 mars 2016:

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032320450&categorieLien=id